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Guide Exportateurs

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Formalités à remplir pour devenir exportateur

Pour devenir exportateur, il faut remplir les formalités suivantes :

  • être immatriculé au registre du commerce et du crédit mobilier ;
  • avoir une patente Import-Export ou Exportateur en cours de validité ;
  • avoir un numéro d’identification fiscale (NIF) ;
  • avoir un numéro d’identification nationale ou carte NINA.
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Documents nécessaires pour exporter

L’autorisation d’exporter est soumise à l’obtention d’un certain nombre de documents officiels à savoir :

  • l’intention d’exportation ;
  • le certificat d’origine ; 
  • le certificat de contrôle de qualité (pour les produits agroalimentaire) ;
  • le certificat sanitaire vétérinaire (pour les produits d’origine animale) ;
  • le certificat phytosanitaire (pour les produits d’origine végétale) ; 
  • l’Attestation de la déclaration en douane.
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Opportunités à l’export / Accords commerciaux

Les systèmes préférentiels constituent une opportunité pour accélérer l’insertion des exportateurs maliens au commerce international.

Ces systèmes reposent sur une réduction partielle et/ou une élimination des droits de douane sur certains produits importés par les pays développés et émergents en faveur des pays en voie de développement notamment, ceux de l’Afrique subsaharienne. Ils visent surtout à encourager les flux d’exportation et d’importation entre les pays bénéficiaires et les pays donneurs de ces préférences.

L’une des contraintes majeures des systèmes de préférence est son assujettissement au respect des règles d’origine et des normes pour les produits éligibles. On distingue plusieurs systèmes préférentiels :

  • Le Système Généralisé de Préférence (SGP) de l’Union Européenne ;
  • L’initiative tout sauf les armes (TSA) ;
  • La loi américaine sur la croissance et les opportunités en Afrique (AGOA) des Etats Unis d’Amérique ;
  • Le système tarifaire préférentiel (STP) de la Chine ;
  • Le système de préférence tarifaire et de franchise de droits (DFPT);
  • Etc.

La plupart des produits  d’origine malienne notamment, les produits agricoles, ont un accès  préférentiel aux marchés des pays développés et émergents.